Les présentes CGV régissent la vente, par methodezeroimpact.com (« le Vendeur »), de produits numériques (programmes et guides au format électronique) accessibles sur le site methodezeroimpact.com à tout client particulier (« le Client »).
Les produits proposés sont : le programme « Méthode Zéro-Impact » (99 €), le complément « Protocole Nutrition Anti-Inflammatoire » (27 €) et l'abonnement « Le Cercle Actif » (19 €/mois). Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur ; le cas échéant, elle est calculée selon le pays de résidence du Client (règles UE).
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via notre prestataire Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire. La commande est validée après confirmation du paiement. Une facture est adressée par e-mail.
Les produits étant numériques, l'accès est fourni immédiatement après le paiement, par e-mail et/ou via un espace membre. Aucun produit physique n'est expédié. Le Client doit fournir une adresse e-mail valide.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement, dès lors que le Client a expressément consenti à l'exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation au moment de l'achat.
En cochant la case prévue et en accédant immédiatement au produit, le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
L'abonnement est sans engagement, renouvelé automatiquement chaque mois, et résiliable à tout moment depuis l'espace client ou par simple e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L217-1 et s. du Code de la consommation) applicables aux contenus numériques.
Pour toute réclamation : contact@methodezeroimpact.com.
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.